Contrôle fiscal : 5 points qui attirent l’attention du fisc

Cet article en bref

• L’administration fiscale utilise de plus en plus l’analyse automatisée des données pour orienter ses contrôles. En 2025, l’intelligence artificielle et les technologies d’analyse de données ont contribué à orienter 52 % des dossiers professionnels clos par la DGFiP.
• Dans une holding ou un groupe de sociétés, les flux entre les différentes structures alertent particulièrement : conventions de trésorerie, avances, management fees ou prix de transfert.
• Pour limiter tout litige, l’entreprise doit surtout assurer la conformité de ses déclarations et conserver les justificatifs de ses opérations.

Pourquoi l’administration fiscale cible-t-elle certaines entreprises ?

La DGFiP croise aujourd’hui de nombreuses informations : déclarations de TVA, résultats, liasse fiscale, données transmises par des tiers ou historique de l’entreprise.

Elle utilise également le data mining, c’est-à-dire l’analyse automatisée d’un grand volume de données afin d’identifier des incohérences ou des situations qui présentent un risque fiscal plus élevé.

En 2025, 52 % des dossiers concernant des professionnels clos par la DGFiP ont été orientés grâce à l’intelligence artificielle et à ces technologies d’analyse de données. Le data mining a également contribué au recouvrement de 2,8 milliards d’euros.

Un écart ne déclenche donc pas automatiquement un contrôle fiscal. En revanche, l’administration peut approfondir ses vérifications lorsqu’elle repère plusieurs incohérences ou des opérations qui manquent de justification.

Quels sont les 5 points qui peuvent attirer l’attention de l’administration ?

1. Une évolution inhabituelle du chiffre d’affaires ou des marges

Une forte baisse de chiffre d’affaires, une dégradation rapide de la marge ou, à l’inverse, une progression inhabituelle peuvent soulever des questions.

Il n’existe pas de seuil officiel à partir duquel la DGFiP déclenche automatiquement un contrôle fiscal. L’entreprise doit surtout savoir expliquer les variations importantes : perte d’un client, hausse du coût des achats, investissement, changement d’activité ou évolution de son modèle économique.

L’administration s’intéresse surtout aux écarts qui ne trouvent pas d’explication dans l’activité de l’entreprise.

2. Les véhicules de société et les avantages accordés au dirigeant

L’entreprise doit déclarer l’avantage en nature lorsque le dirigeant ou le salarié utilise le véhicule à titre privé. Il faut aussi vérifier que les frais liés au véhicule sont bien déductibles et que son amortissement est correctement calculé.

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut vérifier la cohérence entre l’utilisation réelle du véhicule, la comptabilité et les déclarations effectuées.

3. Les flux entre holding et filiales : un point majeur de vigilance

Une holding peut générer de nombreux flux avec ses filiales : avances de trésorerie, management fees, mise à disposition de personnel ou facturation de services communs. Ces opérations sont courantes, mais doivent répondre à une logique économique réelle et être correctement documentées.

Les avances de trésorerie entre sociétés

Le Code monétaire et financier autorise les opérations de trésorerie entre des sociétés liées sous certaines conditions de contrôle.

La holding peut ainsi centraliser la trésorerie du groupe ou financer ponctuellement une filiale. Une convention de trésorerie permet d’encadrer les avances, leur remboursement et leur éventuelle rémunération.

Les conditions retenues doivent toutefois rester conformes à l’intérêt de l’entreprise afin d’éviter notamment le risque d’acte anormal de gestion.

Les management fees

Une holding peut également facturer à ses filiales des prestations administratives, financières, commerciales ou techniques. Elle doit toutefois pouvoir démontrer la réalité et l’utilité des services rendus.

La doctrine fiscale prévoit notamment que la société doit identifier les prestations réalisées, leurs bénéficiaires et la méthode de facturation.

Conventions, factures détaillées et justificatifs permettent donc de sécuriser ces flux.

Retrouvez également notre analyse : Quels sont les risques fiscaux liés aux petits groupes ?

Et pour les sociétés situées à l’étranger ?

Les opérations entre sociétés liées établies dans différents États relèvent des prix de transfert.

L’article 57 du Code général des impôts permet à l’administration de réintégrer des bénéfices transférés indirectement à une entreprise liée située à l’étranger.

Le groupe doit donc être en mesure de justifier les prix pratiqués et leur cohérence avec des conditions de marché.

4. Les incohérences de TVA

L’administration peut rapprocher le chiffre d’affaires déclaré, la TVA collectée, la TVA déductible et les factures de l’entreprise.

Une demande de remboursement de crédit de TVA ne constitue pas une anomalie. L’entreprise doit cependant disposer des factures et justificatifs qui expliquent les montants déclarés.

Une différence inexpliquée entre plusieurs déclarations peut conduire la DGFiP à demander des informations complémentaires.

5. La rémunération du dirigeant et les comptes courants

Salaire, dividendes, avantages en nature, remboursements de frais et mouvements sur les comptes courants doivent correspondre à leur traitement comptable, fiscal et social.

L’expert-comptable vérifie notamment la conformité des différents flux entre le dirigeant, la holding et les autres sociétés du groupe.

Comment Ozeon aide-t-il à réduire le risque fiscal ?

Dans une holding, les principaux points de vigilance viennent souvent des flux entre les sociétés du groupe.

À Paris et à Vendôme, Ozeon accompagne les dirigeants dans la structuration de leurs groupes, la revue des conventions de trésorerie, la justification des management fees et la cohérence des flux entre les différentes sociétés.

L’examen de conformité fiscale permet également de confier à un professionnel un contrôle préventif portant sur plusieurs points fiscaux.

FAQ : vos questions sur le contrôle fiscal

Pendant combien de temps l’administration peut-elle contrôler une entreprise ?

Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, l’administration dispose en principe d’un droit de reprise jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû.

Dans certaines situations, notamment en cas d’activité occulte, ce délai peut atteindre dix ans.

Un contrôle entraîne-t-il systématiquement des pénalités ?

Non. Un contrôle fiscal peut se terminer sans rectification.

Lorsqu’un rappel d’impôt entraîne l’application d’un intérêt de retard, son taux s’élève actuellement à 0,20 % par mois.

À retenir

Dans une holding ou un groupe, le risque fiscal concerne particulièrement les flux entre les sociétés.

Pour chaque opération, le dirigeant doit pouvoir répondre à quatre questions : qui facture, quoi, pourquoi et selon quelle méthode ?

Des conventions cohérentes, des factures précises et des justificatifs conservés dans le temps facilitent la conformité du groupe et permettent de mieux préparer un éventuel contrôle fiscal.

Ozeon accompagne les dirigeants à Paris et à Vendôme pour structurer leurs opérations intragroupe et limiter les risques liés à leurs opérations fiscales.