Créer ou transformer une société, c’est prendre des décisions importantes qui vont structurer l’avenir de votre entreprise. Chaque opération (création, augmentation de capital, apport en nature ou transformation de structure) doit être rigoureuse et conforme à la loi.
Chez Ozeon, nous vous accompagnons avec des commissaires aux apports et à la transformation habilités, pour avancer en toute confiance.
Créer, transformer, apporter : et si un commissaire aux apports vous simplifiait la vie ?
Pourquoi recourir à un commissaire aux apports pour votre transformation ?
Mettre en place une holding ou transformer une structure, c’est organiser vos sociétés pour plus de clarté, de souplesse et d’efficacité.
Transformation d'entreprise, les questions qui se posent
Les dirigeants se posent souvent ces questions :
- Quand faut-il nommer un commissaire aux apports ?
- Comment se déroule l’évaluation d’un apport en nature ?
- Quel est le rôle du tribunal de commerce ?
- Combien de temps dure la mission et quel est son coût moyen ?
Les grandes étapes d’une mission de commissariat
Ce que vous gagnez avec une mission bien conduite
4 étapes pour une opération 100 % réussie
Sécurité juridique
Vous évitez les contestations et litiges coûteux, pouvant représenter des dizaines de milliers d’euros en frais et pénalités.
Rapport certifié
Un rapport reconnu par les greffes et les autorités, qui valide vos apports et protège votre capital contre toute remise en cause.
Protection des associés
Transparence totale sur la valeur des apports, limitant les conflits internes et préservant la valeur des actifs et investissements.
Gain de temps
Un accompagnement complet, du diagnostic au dépôt, qui simplifie vos démarches et vous fait gagner du temps. De plus, la mission permet d’identifier les opportunités fiscales légales, avec des économies potentielles selon la taille de l’apport.
Notre accompagnement : expertise et pédagogie
Nous accompagnons les dirigeants dans la mise en place de leur structure de groupe, avec une approche claire, rigoureuse et adaptée à chaque situation.
Une méthode en 4 actes
- Échange sur votre projet – Création, transformation, apport partiel d’actif ou augmentation de capital : nous définissons vos besoins et enjeux.
- Vérification de l’obligation de commissariat – Confirmation si un commissaire est nécessaire pour rester conforme à la loi.
- Mise en relation et préparation du dossier – Contact avec un professionnel habilité et préparation des documents : bilans, statuts, évaluations.
- Suivi du rapport et intégration – Accompagnement jusqu’au rapport final et intégration des conclusions dans vos statuts et formalités.
Vous accompagnez dans la durée
Notre accompagnement ne s’arrête pas au rapport.
Nous vous aidons à intégrer les conclusions dans vos statuts, formalités et décisions, pour que chaque étape soit juridiquement maîtrisée et fiscalement optimisée.