La structuration en groupe de sociétés est choisie par de nombreux dirigeants.
La France avait 132 000 groupes de sociétés en 2022, d’après l’INSEE. La plupart de ces groupes sont des petites entreprises. En effet, un groupe sur deux a moins de 10 salariés.
Contrairement à ce que l’on pense, cette structuration est accessible aux entreprises de toutes tailles.
En effet, ce type de structuration peut être très avantageux, à condition de bien le penser en amont. C’est justement là que l’accompagnement de l’expert-comptable prend tout son sens.
Pourquoi créer un groupe de sociétés ?
Créer un groupe signifie organiser l’activité entre plusieurs entités juridiques autour d’une société mère — le plus souvent une holding. Chaque société du groupe peut avoir sa propre activité, tout en appartenant à un ensemble cohérent.
1. Optimiser la fiscalité
Créer ce type de groupement permet d’accéder à des régimes fiscaux avantageux, à condition d’avoir une structuration adaptée.
Régime mère-fille – Exonération des dividendes
Le régime mère-fille permet à la société mère (souvent une holding) de bénéficier d’une exonération fiscale sur 95 % des dividendes qu’elle perçoit d’une de ses filiales, à condition de détenir au moins 5 % du capital de la filiale.
Ce mécanisme vise à éviter une double imposition des dividendes, en exonérant la société mère d’une partie de l’impôt sur ces flux financiers.
👉 L’expert-comptable chez Ozeon vérifie l’éligibilité de la société mère au régime mère-fille et s’assure que les conditions légales sont respectées. Il conseille sur l’optimisation du versement des dividendes et leur comptabilisation.
Intégration fiscale – Compensation des résultats
Le dispositif de l’intégration fiscale permet à une société mère de compenser les résultats fiscaux de ses filiales, à condition qu’elle détienne au moins 95 % du capital des filiales concernées. Cette compensation permet de réduire l’impôt global à payer en consolidant les bénéfices et les pertes au sein du groupe.
👉 L’expert-comptable analyse l’intérêt de l’intégration fiscale pour le groupe et en simule les gains fiscaux potentiels. Il accompagne sa mise en place juridique et technique, tout en optimisant la gestion de la trésorerie inter-entreprises.
Enfin, il assure le suivi des déclarations fiscales consolidées, en garantissant leur conformité.
2. Séparer les risques et protéger le patrimoine
En isolant chaque activité dans une entité distincte, le groupement permet de limiter les risques juridiques et financiers.
Ce montage est particulièrement recommandé lorsque l’on souhaite se lancer pour développer un nouveau marché, ou des nouveaux produits.
Par exemple, si une entreprise crée une filiale pour son activité de production et une autre pour la commercialisation. En cas de contentieux, les dettes ne se propagent pas d’une société à l’autre.
👉Dans ce cas, L’expert-comptable peut proposer un découpage cohérent des activités, en collaboration avec le conseil juridique du dirigeant, et anticiper les incidences comptables de cette séparation.
3. Préparer la cession, la transmission ou l’entrée d’associés
Créer une société mère permet aussi de faciliter l’entrée de nouveaux associés dans une seule filiale, ou d’organiser progressivement la transmission familiale ou patrimoniale de l’entreprise.
Par exemple, si un dirigeant veut céder 30 % de son activité e-commerce, sans toucher à ses autres activités (immobilier, consulting). Une structuration en holding permet cette flexibilité.
👉 Là encore, lors de son intervention, l’expert-comptable modélise les flux, les valorisations de sociétés et assure la rentabilité et le traitement fiscal de la cession.
Quels montages juridiques privilégier ?
1. Créer une holding qui contrôle des filiales
Le montage le plus classique consiste à créer une holding qui détient plusieurs sociétés opérationnelles, chacune avec son activité propre.
Par exemple, un entrepreneur crée une SAS Holding qui détient trois filiales : une société de services numériques (SAS), une société d’exploitation immobilière (SCI), une société de formation (SARL)
Cette structuration permet de centraliser les fonctions supports (comptabilité, gestion, RH). Elle est également plus rassurante pour sécuriser et attirer des nouveaux investisseurs.
👉 L’expert-comptable apporte son expertise pour construire un schéma juridique adapté, hiérarchiser les entités, simuler les effets fiscaux et organiser les flux financiers de manière cohérente.
2. Transformer une structure existante en holding
Si les sociétés existent déjà, il est possible de structurer un groupe en créant une holding par le haut. Le dirigeant crée une nouvelle société (la holding) et lui apporte les titres des sociétés qu’il détient. Ce montage permet de former un groupe sans vente réelle, tout en bénéficiant du report d’imposition sur la plus-value réalisée lors de l’apport (sous conditions prévues à l’article 150-0 B du CGI).
Une autre option consiste à restructurer à partir des sociétés déjà en activité. L’une des sociétés du groupe procède au rachat des parts des autres, devenant ainsi la société mère du groupe. Ce montage permet de créer un lien de contrôle entre les sociétés.
👉 Apport de titres ou rachat entre sociétés : l’expert-comptable vous aide à choisir la meilleure option, sécuriser les opérations et limiter les impacts fiscaux.
3. Créer un groupe fonctionnel (sans lien capitalistique)
Un groupement fonctionnel favorise la coopération entre plusieurs entreprises, tout en préservant leur indépendance juridique et financière. Contrairement à une holding, chaque société y conserve son autonomie, tant sur le plan juridique que financier.
Ce modèle repose sur des accords contractuels entre les entreprises qui partagent des ressources, des services, ou des clients tout en conservant leur autonomie.
Dans un groupement contractuel, les sociétés peuvent mutualiser certains moyens ou services sans se soumettre aux obligations fiscales des groupes classiques (telles que l’intégration fiscale ou le régime mère-fille). Par exemple, elles peuvent partager un local commercial, une assistance administrative commune, ou encore une politique de marque.
Quand le groupement fonctionnel est-il intéressant ?
Ce modèle est particulièrement adapté pour des entreprises qui souhaitent gagner en efficacité sans sacrifier leur indépendance. Cela permet de partager des coûts (locaux, personnel) tout en restant autonomes dans leurs opérations.
C’est également une première approche pour tester une synergie sans entrer dans un montage juridique complexe et contraignant.
Les limites du groupement fonctionnel
Ce groupement ne permet pas de bénéficier des régimes fiscaux avantageux associés aux groupes de sociétés classiques (tels que les exonérations fiscales de dividendes ou la consolidation fiscale des résultats).
Dans ce type de structure, l’expert-comptable apporte son expertise pour rédiger les conventions de coopération entre les sociétés afin d’encadrer l’utilisation des ressources partagées et d’éviter tout risque juridique. De plus, il met en place une comptabilité analytique partagée en répartissant les charges et produits entre les entités, en fonction de l’utilisation des ressources communes (ex. : partage des frais de local ou des salaires de l’assistante).
Si les sociétés se partagent des services ou des biens, l’expert-comptable veille à la mise en place de règles claires pour la refacturation de ces services, afin de respecter les normes fiscales et éviter les risques de redressement.
À retenir
La création d’un groupe de sociétés peut offrir de nombreux avantages, qu’il s’agisse d’optimiser la fiscalité, de séparer les risques, ou de préparer la transmission d’une entreprise. Toutefois, ce montage juridique doit être soigneusement réfléchi et structuré en fonction des objectifs du dirigeant.
Que ce soit pour créer une holding, transformer une structure existante ou établir un groupement fonctionnel, l’expert-comptable dispose de l’expertise technique et saura vous accompagner dans ce processus.
