Location-gérance, la bonne stratégie pour votre développement ?

Mettre son commerce entre parenthèses sans le vendre ? Tester une activité avant de s’engager dans un achat définitif ? C’est exactement ce que permet la location-gérance.

Très utilisée dans des secteurs comme la restauration, la coiffure ou encore l’artisanat, la location-gérance reste pourtant assez méconnue. Beaucoup d’entrepreneurs y voient une belle opportunité pour tester un projet sans se lancer tout de suite dans un rachat… mais elle peut aussi réserver de mauvaises surprises si elle est mal cadrée.

C’est justement là qu’un expert-comptable a un vrai rôle à jouer : assurer un montage solide, éviter les pièges et vous aider à prendre les bonnes décisions.

La location-gérance en deux mots

L’idée est simple : le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) en confie l’exploitation, pour une période donnée, à un commerçant indépendant (le locataire-gérant). Ce dernier gère le fonds comme s’il en était le patron : il encaisse, il paie, il assume les risques. De son côté, le propriétaire perçoit une redevance.

Dit autrement : le bailleur garde la propriété, mais c’est le locataire qui vit les aléas du quotidien — charges, salaires, impôts, gestion de la clientèle…

Quels sont les avantages de la location gérance ?

Tant du côté du propriétaire que du locataire-gérant, si toutes les conditions sont remplies chacuns peut y trouver ses avantages.

Pour le propriétaire

Cette pratique permet à un propriétaire de  s’éloigner sans vendre. Cela peut être utile si vous préparez votre retraite ou si vous voulez vous engager dans un autre projet.

Également vous continuez sans avoir à gérer l’activité à percevoir un revenu.

Et surtout le commerce continue de tourner, de fidéliser la clientèle, vous préservez la valeur de votre fonds.

Pour le locataire-gérant

Cette formule offre la possibilité de tester un commerce sans acheter immédiatement, vous pouvez vous lancer pas à pas.

Ainsi vous testerez votre capacité à créer ou développer une clientèle avant une éventuelle acquisition. Mais également votre posture de chef d’entreprise, puisque vous serez autonome dans la prise de décision et la gestion.

Prenons l’exemple d’un jeune chef  en île de France qui souhaite reprendre un restaurant, mais hésite à acheter le fonds tout de suite. En location-gérance, il exploite le restaurant, teste son modèle et mesure sa rentabilité. Si l’affaire tourne bien, il pourra ensuite négocier l’achat.

Le contrat de location gérance doit être solide

En effet, c’est ce contrat qui va cadrer la relation, il est donc très important de mentionner à minima la durée du contrat. Elle peut être librement fixée mais est généralement d’un an renouvelable.

Puis de publier le contrat dans le journal d’annonce légal, c’est une publication obligatoire. Cela permet d’informer tous les tiers  (créanciers, concurrents…).

également le montant de la redevance doit être clairement indiqué, il peut être forfaitaire ou indexé sur le chiffre d’affaires.

En tant qu’expert-comptable, pour fixer ce montant souvent nous indiquons que derrière chaque chiffre, il y a des conséquences fiscales et sociales. Une redevance trop élevée peut asphyxier le locataire-gérant ; trop faible, elle pénalise le bailleur.

Location gérance ce qui doit vous alerter

La location-gérance offre de belles opportunités, mais comme toute stratégie de développement elle n’est pas sans risques. Retrouvez l’ensemble des éléments législatifs à prendre en compte concernant la location- gérance sur le site Legifrance.

Vous devrez donc être vigilant notamment sur les points suivants :

• Responsabilité solidaire du bailleur : tant que le contrat n’a pas été publié, le propriétaire reste tenu des dettes et impôts liés à l’exploitation.
• Respect des obligations du bailleur : mettre le fonds à disposition, garantir une jouissance paisible, parfois respecter une clause de non-concurrence.
• Respect des obligations du locataire-gérant : payer la redevance, entretenir le fonds, poursuivre les contrats en cours (notamment les contrats de travail), restituer le fonds en bon état.
• Anticipation des obligations fiscales, pour le bailleur : la redevance est imposée comme un bénéfice industriel et commercial (BIC) et soumise à la TVA. Pour le locataire  la redevance est comptabilisée comme une charge déductible.
• Fin du contrat : le bailleur récupère son fonds, mais si celui-ci a perdu de la valeur à cause du gérant, des litiges peuvent survenir.

 La comptabilité et le respect des obligations fiscales sont au cœur du contrat de location-gérance. Pour les petites structures, un manque de vigilance peut entraîner des redressements. Retrouvez tous les détails dans notre article Risques fiscaux pour les petits groupes

Location-gérance l’apport de l’expert-comptable pour faire la différence

Un contrat de location-gérance ne se résume pas à une signature : c’est une opération économique complète.

Avant la signature, le cabinet comptable Ozeon vous accompagne dans l’étude de faisabilité afin de vérifier que la redevance est cohérente avec le potentiel du commerce.

Puis la simulation financière permet d’estimer la rentabilité pour le locataire et le revenu net pour le bailleur, de même que la préparation fiscale pour anticiper l’impact des impôts et charges.

Pendant toute la durée de la gérance, l’expert-comptable n’est pas seulement là pour « faire les comptes ». Il veille au bon suivi de la TVA, aux déclarations fiscales et sociales, mais aussi à la santé financière du fonds : trésorerie, rentabilité, respect des clauses du contrat… Autant de signaux qu’il est important de surveiller pour éviter les mauvaises surprises.

Et quand arrive la fin du contrat, son rôle reste central. C’est lui qui aide à dresser le bilan de la période, à organiser la restitution du fonds, à gérer la radiation éventuelle du RCS, ou encore à anticiper une transmission. En clair, il sécurise chaque étape, du premier jour jusqu’à la sortie.

Conclusion

La location-gérance peut être un formidable tremplin, que ce soit pour tester une activité ou préparer une transmission en douceur. Mais c’est aussi un cadre juridique et fiscal exigeant, où chaque oubli peut coûter cher.

C’est pour ça qu’un échange avec votre expert-comptable est important: il ne s’agit pas seulement de vérifier les chiffres, mais de s’assurer que le montage est viable, adapté à votre situation, et qu’il vous ouvre de vraies perspectives.

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