Convention de trésorerie : définition
La convention de trésorerie est un contrat établi entre les différentes sociétés d’un même groupe. Elle a pour objectif d’encadrer clairement les échanges financiers internes. Ce document précise comment les fonds sont transférés d’une entité à une autre, les modalités de remboursement, les éventuels intérêts appliqués, ainsi que la durée des engagements.
Sans cet élément contractuel, ces flux peuvent être requalifiés par l’administration fiscale en distribution de dividendes déguisée, ou en prêt non déclaré. Dans ce cas, des pénalités importantes peuvent s’appliquer au groupe et au dirigeant.
C’est pour cette raison qu’une convention de trésorerie bien rédigée est essentielle afin d’assurer une gestion financière sécurisée et de prévenir tout conflit.
Fonctionnement d’une convention de trésorerie
Concrètement, la convention de trésorerie organise les prêts ou les avances entre sociétés, souvent sous la forme de comptes courants d’associés ou comptes courants d’entreprise.
Elle doit préciser plusieurs éléments.
Tout d’abord, le montant maximum des avances possibles, la durée pendant laquelle les fonds peuvent rester à disposition. Mais également les conditions de remboursement, avec parfois des échéances régulières, ainsi que le taux d’intérêt appliqué aux sommes avancées et surtout les modalités de suivi et de comptabilisation.
Cette organisation garantit la transparence des échanges. Chaque mouvement doit être tracé et justifié. Cela facilite la gestion du groupe, permet d’optimiser la trésorerie globale et assure que chaque société conserve son indépendance financière.
Par ailleurs, la convention doit respecter la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de l’article L.511-7 du Code monétaire et financier qui encadre les opérations de trésorerie entre entités liées.
Dans quels cas est-elle utile ?
Ce mécanisme s’avère particulièrement opportun dans plusieurs situations.
- Par exemple, lorsque certaines filiales génèrent des excédents temporaires qu’il serait dommage de laisser dormir alors que d’autres doivent financer des projets ou pallier un déficit de trésorerie.
- Mais également pour gérer les flux de trésorerie dans un groupe en croissance où les besoins évoluent rapidement.
- Pour maîtriser les coûts de financement sans dépendre systématiquement des banques.
- En cas de volonté d’harmoniser la gestion financière du groupe tout en gardant une transparence juridique.
En résumé, la convention de trésorerie permet d’aligner les besoins financiers des différentes sociétés, d’améliorer la rentabilité globale et de limiter les risques liés aux opérations intra-groupe.
L’appui de votre expert-comptable
La rédaction et la mise en place d’une convention de trésorerie ne s’improvisent pas. L’expert-comptable vous accompagne à chaque étape.
D’abord, en analysant la structure financière de votre groupe, les flux de trésorerie existants, et les besoins à court et moyen terme. Cela me permet de définir avec vous les objectifs précis de la convention. S’agit-il d’un outil ponctuel ou d’une organisation durable ? Quel est le cadre optimal à mettre en place ?
Ensuite, il vous aide à rédiger un document clair, précis et conforme, notamment à l’article 111 du Code général des impôts. Cette précision évite toute ambiguïté lors d’un contrôle fiscal.
Après la signature, l’expert-comptable veille à la bonne application de la convention : suivi des comptes courants, comptabilisation des intérêts, respect des échéances et contrôle des mouvements financiers. En cas de contrôle ou d’audit, il pourra également fournir les éléments justificatifs nécessaires.
La convention n’est pas un simple document administratif, mais devient un véritable outil de gestion financière.
Conclusion : ne laissez pas vos flux financiers au hasard
Une convention de trésorerie bien pensée sécurise les échanges, réduit les risques fiscaux et améliore la performance financière globale.
Si vous gérez plusieurs sociétés, ou envisagez des transferts de fonds internes, n’attendez pas pour structurer ces flux.
Prenez rendez-vous avec votre expert-comptable qui saura vous conseiller, vous aider à rédiger un accord adapté et mettre en place un suivi rigoureux.
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